Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2025

Article 1 — Vendeur

SFT — EURL
78 Carriero de la Comuno, 30330 Saint-Paul-lès-Fonts
SIRET : 453 775 785 00026
Email : frederic.allegre30@gmail.com

Article 2 — Produit

Le produit vendu est un guide numérique au format PDF intitulé « Solaire Sans Arnaque – Le guide complet du particulier averti ». Il s'agit d'un bien numérique dématérialisé, sans support physique.

Article 3 — Prix

Le prix de vente est de 27 € TTC (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Ce prix est ferme et non révisable au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée via la plateforme Gumroad (Gumroad, Inc.). Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire. La vente est considérée comme conclue à réception de la confirmation de paiement.

Article 5 — Livraison

Le guide PDF est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement direct via un lien envoyé par email. L'acheteur dispose d'un accès à vie au fichier depuis son espace client Gumroad.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, SFT accorde une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'achat. Pour en bénéficier, il suffit d'envoyer un email à frederic.allegre30@gmail.com avec votre numéro de commande Gumroad. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le guide PDF est protégé par le droit d'auteur. L'acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour un usage strictement privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du fichier est strictement interdit.

Article 8 — Responsabilité

Les informations contenues dans le guide sont fournies à titre informatif et éducatif, sur la base de l'expérience terrain de l'auteur. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé. SFT ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur sur la base de ces informations.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email) sont traitées par Gumroad, Inc. conformément à leur politique de confidentialité. SFT utilise uniquement l'adresse email pour l'envoi du lien de téléchargement et les mises à jour éventuelles du guide. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SFT, soit le Tribunal de Nîmes (30), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.